PRÉAMBULE

Le lycée est un lieu d'enseignement, d'éducation et de formation constituant une communauté éducative, et qui, pour fonctionner, doit s'appuyer sur des règles.

Ces règles acceptées par tous (élèves, parents, personnels) sont contenues dans ce règlement élaboré en commun et fondées sur des principes essentiels qui sont :

• le respect de la laïcité
• la tolérance et le respect d'autrui
• le devoir de n'user d'aucune violence

Le droit de poursuivre une scolarité sans harcèlement constitue une composante du droit à l'éducation : aucun élève ne doit subir de faits de harcèlement résultant de propos ou comportements commis au sein ou à l'extérieur de l'établissement scolaire ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de dégrader ses conditions d'apprentissage.

Le harcèlement scolaire est susceptible d'engager la responsabilité civile des représentants légaux du mineur auteur de cet acte. Il est également susceptible de constituer un délit qui engage la responsabilité pénale de son auteur qu'il soit mineur ou majeur, en application de la loi n° 2022-299 du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire.

Le lycée des Graves développe chaque année des actions de prévention du harcèlement scolaire et du cyberharcèlement et prend les mesures appropriées visant à lutter contre le harcèlement dans le cadre scolaire.

Le lien de confiance qui doit unir les élèves et leur famille au service public d'éducation implique le respect des élèves et de leur famille à l'égard des enseignants et de l'ensemble des personnels de l'établissement scolaire. Tout manquement constaté de la part d'un représentant légal, à cette obligation de respect, fera l'objet d'un rappel au respect de la loi par le chef d'établissement. En cas de difficultés persistantes, le chef d'établissement est en mesure de lui interdire l'accès à l'enceinte de l'établissement sur le fondement de l'article R421-12 du code de l'éducation, voire de procéder à un signalement ou un dépôt de plainte auprès du procureur de la République.

Ce règlement lie tous les membres de la communauté scolaire.

I – LES DROITS DES LYCÉENS

En tant que membre d'un établissement public local d'enseignement les lycéens disposent de droits dont l'exercice ne saurait autoriser les actes de propagande, ni porter atteinte à la dignité, à la liberté et aux droits de chacun des membres.

A – Droit d'association

Les élèves, pourvu qu'ils soient majeurs, ont toute latitude pour créer des associations déclarées conformément à la loi du 1er juillet 1901. Avec l'accord du Conseil d'Administration, les associations peuvent être domiciliées dans le lycée et y fonctionner, sous réserve que leur objet et leurs activités soient compatibles avec les principes du service public de l'enseignement : en particulier, elles ne peuvent avoir un objet ou une activité de caractère politique ou religieux.

Les adultes, membres de cette communauté éducative, peuvent participer à leurs activités.

Le Chef d'Établissement sera régulièrement informé des activités des associations et sera destinataire d'un exemplaire du rapport moral et du rapport financier de chacune d'elles.

B – Droit d'expression

1 – Droit d'affichage

Des panneaux d'affichage, situés dans l'Agora et la Maison des Lycéens, sont à la disposition des élèves, du Conseil des délégués et des associations ayant leur siège dans l'établissement. Tout document faisant l'objet d'un affichage doit être préalablement communiqué au Chef d'établissement ou à son représentant.

Il peut être affiché sous réserve :

• que son origine soit clairement indiquée
• qu'il ne soit ni diffamatoire ni calomniateur pour quiconque
• qu'il n'incite pas à l'adhésion à un groupe politique, idéologique ou religieux

2 – Droit de publication

Les publications rédigées par les lycéens peuvent être librement diffusées dans l'établissement. Toutefois, dans le cas où certains écrits présenteraient un caractère injurieux ou diffamatoire ou en cas d'atteintes graves aux droits d'autrui ou à l'ordre public, le Chef d'établissement peut suspendre ou interdire la diffusion de la publication dans le Lycée : il en informe alors le Conseil d'Administration.

L'exercice de ces droits entraîne corrélativement l'application et le respect d'un certain nombre de règles et de formalités, conformément à la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse :

• les lycéens doivent être conscients que, quel que soit le type de publication adoptée, leur responsabilité personnelle ou celle de leurs parents est pleinement engagée, devant les tribunaux le cas échéant, par tous leurs écrits ;
• ces écrits ne doivent être ni injurieux, ni diffamatoires, ni porter atteinte au respect de la vie privée. La calomnie et le mensonge sont interdits ;
• le droit de toute personne mise en cause, directement ou indirectement, sera assuré à sa demande ;
• les publications de presse impliquent notamment la désignation d'un directeur de la publication, majeur, et une déclaration auprès du Procureur de la République.

C – Droit à l'information

1 – Droit de réunion à l'initiative des lycéens

Ce droit a pour objectif essentiel de faciliter l'information des élèves, à condition que sur les thèmes choisis, rien n'empêche que des points de vue différents, complémentaires ou opposés, puissent être exposés et discutés librement. Les citations ou initiatives de nature publicitaire, commerciale ou politiques sont prohibées.

Droit d'association : Tout lycéen ou groupe de lycéens peut adhérer à une association de l'établissement. Depuis juillet 2011, les élèves de plus de 16 ans peuvent créer et gérer une association, même au sein de leur lycée, conformément à la loi du 1er juillet 1901 modifiée relative au contrat d'association, et notamment de son article 2 bis.

En cas d'intervention extérieure, une demande écrite préalable devra être faite auprès du Chef d'établissement. Cette demande comportera le nom des organismes et l'objet de l'intervention.

2 – Information sur l'orientation

Le lycéen a toute latitude pour prendre rendez-vous au Secrétariat avec les psychologues de l'Éducation Nationale lors de leur permanence ; pour faciliter l'élaboration du projet personnel d'orientation, des séances d'information portant sur les poursuites d'études ou les carrières professionnelles seront organisées dans le lycée. Des ressources documentaires sont à sa disposition au CDI.

2 – Information culturelle et pédagogique au CDI

Le lycéen peut consulter librement et gratuitement toutes les ressources mises à sa disposition au Centre de Documentation et d'Information (CDI) aux horaires d'ouverture de celui-ci, affichés à l'entrée et publiés chaque semaine sur le portail du CDI. L'accès et la fréquentation du CDI sont soumis au respect des règles de fonctionnement inhérentes à la nature de l'espace : calme, silence, consultation documentaire, lecture.

Le lycéen peut y emprunter des documents, participer à des actions culturelles, et utiliser les ordinateurs mis à sa disposition dans le respect des règles de la charte informatique.

3 – Information sur la santé

Des campagnes, des expositions, des conférences peuvent se dérouler dans le cadre du CESC (Comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté) pour répondre à l'attente des lycéens dans ce domaine.

D – Droit d'expression et de réunion

Dans chaque division, deux délégués sont élus au début de chaque année scolaire. Ils sont les intermédiaires entre les élèves électeurs et les autres membres de la communauté scolaire. Ils représentent leur classe aux réunions organisées par l'établissement.

Les délégués de classe peuvent organiser une réunion avec les élèves de leur classe après en avoir informé le Chef d'Établissement. L'Assemblée Générale des délégués de classe se réunit au moins trois fois au cours de l'année scolaire sous la présidence du Proviseur ou de son représentant. Dans chaque classe deux éco-délégués seront élus en début d'année scolaire parallèlement aux élections des délégués et selon les mêmes modalités. Leur mission est d'apporter leur engagement et leurs connaissances à leur classe en faveur du développement durable.

Le Conseil des délégués à la Vie Lycéenne (CVL) est composé de 10 lycéens et de 10 adultes représentants des personnels et des parents d'élèves. Tous les élus lycéens sont désignés au suffrage universel direct, ils sont renouvelés par moitié tous les deux ans. Il est consulté sur les questions relatives à la vie du lycée : ses propositions peuvent être inscrites à l'ordre du jour du Conseil d'Administration.

E – Droit à l'autonomie

L'adolescent arrivant au lycée commence l'apprentissage de l'autonomie : ceci veut dire qu'en dehors des périodes d'activités scolaires obligatoires (cours, travaux pratiques, ateliers, contrôles, modules etc…) le lycéen est libre et responsable de l'organisation de son temps.

Un certain nombre de possibilités s'offrent à lui :

• travailler en autodiscipline en salle d'études
• faire des recherches, travailler sur document, lire au C.D.I.
• participer à des activités de clubs
• se détendre à la Maison des Lycéens ou sur les aires prévues à cet effet à l'extérieur, en veillant à ce que son comportement soit décent et compatible avec un lieu public
• sortir de l'établissement

II – LES OBLIGATIONS DU LYCÉEN

En tant que membre d'un établissement public local d'enseignement, les lycéens sont soumis à certaines obligations, y compris ceux ayant atteint leur majorité. Les manquements constatés à une ou plusieurs de ces règles peuvent faire l'objet d'une punition ou d'une sanction, telle que décrite dans le paragraphe III « PUNITIONS ET SANCTIONS ».

A – Assurer sa réussite personnelle

Dans le cadre de son projet personnel le lycéen est tenu de tout mettre en œuvre pour atteindre ses objectifs :

1 – Par une gestion judicieuse de son temps libre

Qui privilégie le travail scolaire et par un recours à tous les moyens mis à sa disposition.

2 – Par le respect de ses obligations de ponctualité et d'assiduité

a) La ponctualité est nécessaire au bon déroulement des cours. L'autorisation d'entrée en classe sera laissée à l'appréciation du professeur qui indiquera le retard sur Pronote. Si le professeur n'accepte pas l'élève, ce dernier sera noté absent à son cours. Tout retard provoqué par une situation particulière et indépendante de la bonne volonté de l'élève sera appréciée par les assistant(e)s d'éducation ou les conseillers principaux d'éducation. Une succession de retards pourra amener l'établissement à poser une punition selon les modalités prévues dans le règlement. Les retards seront comptabilisés sur le bulletin périodique.

b) L'assiduité est une condition essentielle pour que chaque lycéen et lycéenne mène à bien son projet personnel. Toute absence doit impérativement être justifiée par le responsable légal. Pour cela, le responsable légal adresse un message électronique depuis l'interface PARENTS de « Pronote » en sélectionnant « vie scolaire » et le « CPE référent de la classe » comme destinataires. Cette procédure est obligatoire même en cas d'appel téléphonique à la vie scolaire pour prévenir de l'absence. Des pièces complémentaires peuvent être demandées par l'établissement aux responsables légaux afin de valider la justification de l'absence.

Les responsables légaux sont destinataires des avis d'absence et de tous documents relatifs à la scolarité de leur enfant, même si l'absence a été justifiée. Toutes les absences figurent sur les bulletins périodiques.

En cas d'absences injustifiées, l'élève pourra être puni selon les dispositions prévues dans le paragraphe dédié. La situation pourra être également étudiée au sein de la commission « Groupement de lutte contre le décrochage scolaire » (GPDS) du lycée et signalée à la Direction Académique.

3 – Par le respect de sa santé et de son intégrité physique

Dans ce but, l'introduction et la consommation dans l'Établissement de boissons alcoolisées et de produits stupéfiants sont expressément interdites. C'est dans le même esprit, qu'en application de la loi Évin de 1976 et du décret de 92, l'usage du tabac et de la cigarette électronique est interdit dans l'enceinte de l'établissement.

Plus généralement, tous les comportements de mise en danger de sa santé et de celle d'autrui sont proscrits dans l'établissement et peuvent entraîner punitions ou sanction.

4 – Par une présence active

• La présence des lycéens à tous les contrôles organisés par les professeurs est obligatoire. Ces contrôles ont pour but de permettre à l'élève de se situer vis-à-vis de sa propre progression, ce qui implique de sa part une attitude de loyauté et exclut toute tricherie, ou fraude, ou stratégie d'évitement. Cette dernière, quelle que soit sa forme, sera sanctionnée dès lors qu'elle aura été constatée.
• Cela signifie aussi que le lycéen s'engage à suivre l'enseignement optionnel y compris celui à caractère facultatif, avec assiduité et participation effective à partir du moment où il a fait son choix.
• Le lycéen doit être en mesure de présenter à tout moment, sa carte de lycéen, à la demande d'un adulte responsable.

Enseignement de l'E.P.S. : l'éducation physique est une discipline d'enseignement à part entière, contribuant à la formation globale de l'individu. C'est pourquoi en application du décret du 11/10/1988 et de l'arrêté du 13/09/1989, en cas d'inaptitude passagère ou durable le lycéen se doit d'être présent, au cours si possible, de toute façon dans l'établissement.

• Inaptitude ponctuelle (1 séance) : le responsable légal signale la situation au professeur d'EPS par un message « Pronote » adressé depuis l'interface PARENTS ou un courrier manuscrit signé. Le CPE de la classe et la vie scolaire sont en copie de ce message. L'élève est présent mais ne pratique pas.
• Inaptitude de courte durée (2, 3 ou 4 séances) : le certificat médical est présenté par l'élève au professeur qui le signe et en réalise une copie. L'élève assiste à chaque cours sauf situation particulière de certains déplacements extérieurs (situation évaluée par l'enseignant). Dans ce cas précis, il se rend en vie scolaire, présente le certificat médical signé par le professeur et reste dans l'établissement.
• Inaptitude de longue durée (à partir de 5 séances) : le certificat médical est présenté par l'élève au professeur qui le signe et en réalise une copie. Un formulaire spécifique est remis par le professeur à l'élève. Ce dernier le remplit avec ses responsables légaux et le dépose en vie scolaire avant le cours suivant. Une copie du formulaire validé est donnée au professeur.
• Inaptitude totale à l'année : l'élève rencontre le professeur, explique sa situation et fournit les documents. Un formulaire spécifique lui sera fourni par le professeur et devra être complété par les responsables légaux pour retour en vie scolaire. Une copie en sera remise au professeur d'EPS une fois validé par les services. Pour les Terminales, l'élève se rend au Secrétariat des élèves pour récupérer le formulaire de certificat médical spécifique à compléter en plus de cette procédure (notation examen).

Déplacements pour l'enseignement de l'EPS : les élèves se rendent par leurs propres moyens jusqu'aux installations sportives de Mandavit. Ils disposent pour ce faire de 20 minutes pour effectuer ce trajet, qui peuvent inclure au besoin le temps de récréation (EPS après la récréation du matin ou de l'après-midi). Ces déplacements, même effectués en groupe, ne sont pas soumis à la surveillance de l'établissement et de ce fait, chaque élève est responsable de son propre comportement (circulaire n° 96-248 du 25 octobre 1996 modifiée par la loi n° 2004-054 du 23 mars 2004).

En fin de matinée, les élèves se rendent par leurs propres moyens soit chez eux pour les externes soit au lycée pour les demi-pensionnaires. En fin de journée, les élèves rentrent chez eux avec un retour au lycée pour les élèves qui empruntent les transports scolaires.

Équipement indispensable en EPS : l'Éducation Physique et Sportive nécessite un équipement particulier que les élèves devront avoir à chaque séance : une tenue de sport adaptée et compatible à l'activité physique programmée et le matériel indiqué dans la liste des fournitures. Tout oubli nuirait au bon déroulement des cours comme à la sécurité des élèves.

B – Respecter le principe de laïcité

Lorsqu'un élève méconnaît l'interdiction posée à l'alinéa précédent, le chef d'établissement organise un dialogue avec cet élève avant l'engagement de toute procédure disciplinaire.

C – Respecter les personnes

Le lycée forme une communauté dans laquelle chacun a des devoirs, à commencer par celui de respecter les autres.

C'est pourquoi il est demandé aux lycéens un effort de courtoisie, de tolérance, de correction et de décence dans la tenue, le langage et le comportement. Ne seront tolérées ni brimades, ni violence physique et verbale sous quelque forme que ce soit.

De même le respect du travail accompli par les autres membres de la communauté, personnel de service, d'enseignement, de surveillance ou administratif passe par une attitude responsable à savoir :

• écoute attentive
• utilisation systématique des poubelles pour les emballages, gobelets, canettes, chewing-gum et déchets divers
• usage « civilisé des toilettes », qui ne sont ni un lieu de rassemblement ni un lieu de discussion
• connaissance et application des règles du règlement intérieur

D – Utilisation du téléphone portable et objets connectés

Le téléphone portable, ainsi que tout autre équipement connecté (montre connectée, tablette, écouteurs connectés, etc.), est autorisé dans l'enceinte du lycée sous réserve du respect strict des dispositions du présent règlement intérieur. Conformément au Code de l'éducation, chaque lycée peut fixer les conditions d'utilisation de ces appareils dans son règlement intérieur. Les lunettes connectées sont, quant à elles, interdites dans l'intégralité de l'enceinte de l'établissement.

1 – Utilisation en salle de cours

Pendant les cours, les études, les réunions pédagogiques et toute activité d'enseignement : le téléphone portable doit être éteint ou placé en mode silencieux. Il doit être rangé dans le sac de l'élève, sauf autorisation expresse de l'enseignant à des fins pédagogiques. Toute utilisation non autorisée constitue un manquement au règlement.

Examens et évaluations : les téléphones portables doivent être totalement éteints. Ils sont déposés à l'endroit indiqué par le personnel. Toute présence — et a fortiori manipulation — d'un téléphone est susceptible d'être assimilée à une tentative de fraude.

Usage pédagogique : le téléphone portable peut être utilisé lorsqu'un enseignant en fait expressément la demande dans le cadre d'une activité pédagogique. Les élèves doivent alors respecter les consignes données et limiter l'utilisation aux seules applications ou ressources demandées.

Situations particulières : des dérogations peuvent être accordées pour des raisons médicales ou de handicap, en cas d'urgence, ou dans le cadre d'un projet pédagogique validé par l'établissement. Toute dérogation est accordée par le chef d'établissement ou son représentant.

3 – Utilisation hors des cours

Elle est possible pendant les récréations, les temps libres et la pause méridienne. Elle est réservée uniquement aux espaces définis ci-après : espaces communs des élèves — Agora et « La Bulle » — ou espaces verts du lycée. Elle doit respecter le fonctionnement de l'établissement et les autres usagers du lycée, adultes et élèves.

Le téléphone portable est interdit dans le reste du bâtiment administratif, le bâtiment pédagogique, la demi-pension, l'infirmerie, le gymnase, les vestiaires, le CDI et les espaces adjacents.

4 – Respect de la vie privée

Il est strictement interdit de : photographier, filmer ou enregistrer une personne sans son accord ; diffuser des images, vidéos ou enregistrements réalisés dans l'établissement sans autorisation ; utiliser le téléphone à des fins de harcèlement, de cyberharcèlement, de menace ou de diffusion de contenus injurieux ou discriminatoires. Ces comportements peuvent entraîner des sanctions disciplinaires et, le cas échéant, des poursuites prévues par la loi.

5 – Responsabilité

L'établissement ne peut être tenu responsable en cas de perte, de vol ou de détérioration d'un téléphone portable apporté par un élève. Chaque élève est responsable de son matériel personnel.

E – Respecter les règles de la vie collective

1 – Mouvements et circulation

a) Les sonneries et les horaires des mouvements doivent être respectés par tous (cf. annexe). Afin de conserver au Lycée son caractère de sérénité et de travail, en dehors des récréations ou des temps d'interclasses, les couloirs des deux bâtiments et la cour intérieure du Lycée doivent rester silencieux.

b) Entrée des élèves dans l'établissement : l'entrée et la sortie des élèves dans l'établissement s'effectuent par le portail situé sur le parvis aux heures prévues. Toutes les autres entrées sont réservées à d'autres usagers. L'entrée par le Musée de la Vigne et du Vin est interdite.

c) Circulation des engins motorisés : l'entrée des deux roues s'effectue par le portillon de l'accueil. Nul n'est autorisé à circuler en véhicule (auto, moto, cyclomoteur) dans l'enceinte de l'établissement, sauf le personnel de l'établissement jusqu'aux zones de stationnement qui lui sont réservées.

Les deux roues (motos, vélos, cyclomoteurs) seront garés dans le garage prévu à cet effet à l'intérieur de l'établissement ; les utilisateurs devront mettre pied à terre dès le franchissement du portail à l'entrée, et à partir du garage à vélos pour la sortie. Les élèves arrivant en voiture stationneront sur les parkings extérieurs sans mobiliser les places visiteurs identifiées.

d) L'accès libre au Lycée est réservé aux seuls élèves et personnels de l'établissement. Nul ne peut introduire une personne ne faisant pas partie des effectifs du lycée sans l'autorisation préalable d'un responsable de l'établissement. Toute personne extérieure à l'établissement devra se présenter obligatoirement à l'agent d'accueil qui l'aiguillera vers le bon service. Les rendez-vous avec les parents d'élèves seront signalés à l'agent d'accueil.

2 – Urgences médicales

L'accès à l'infirmerie s'effectue prioritairement en dehors des heures de cours (inter-classe, récréation, pause méridienne, heures de « trou »).

En cours, en cas de problème majeur ne pouvant attendre la fin de séance, le professeur peut autoriser l'élève souffrant à se rendre à l'infirmerie accompagné d'un camarade. Il indique l'heure de départ puis l'heure de retour sur le logiciel d'absence. L'infirmière scolaire signale aux CPE ou à la vie scolaire les élèves qui ne réintègrent pas le cours avant la fin de l'heure.

En l'absence de personnel médical, l'établissement fait appel aux pompiers et au SAMU. Tout accident dont est victime un lycéen doit être signalé à la personne responsable de l'élève à ce moment-là (professeur, surveillant, conseiller d'éducation) et faire l'objet d'un rapport dans les délais les plus brefs.

Un élève malade ne peut pas quitter l'établissement par ses propres moyens durant ses heures de cours. Un responsable légal doit venir le chercher à l'infirmerie (ou à la vie scolaire en l'absence de l'infirmière), et signer une décharge sur le cahier prévu à cet effet situé à la vie scolaire.

3 – Fonctionnement du restaurant scolaire

La demi-pension n'est pas un droit mais un service rendu aux familles. À ce titre :

• les élèves doivent adopter une attitude correcte dans le restaurant scolaire ;
• ils ont l'obligation de rapporter et de débarrasser leur plateau après le repas.

L'accès au self-service se fait par les deux escaliers latéraux du hall de demi-pension. Conformément aux exigences du système d'accès au self, l'hygiène des mains est assurée à l'intérieur du restaurant par des distributeurs de savon antibactérien.

En cas de problèmes de comportement, l'élève sera passible de sanctions qui pourront aller jusqu'à l'exclusion de la demi-pension. Le Conseil d'Administration vote le montant du remplacement de la perte ou dégradation de la carte.

E – Respecter les biens

1 – Les locaux et le matériel du lycée

Chacun doit veiller à la bonne conservation des mobiliers et matériels mis à sa disposition. En cas de dégradation, il incombera à l'élève et à sa famille d'assurer le coût des réparations. Toute dégradation volontaire entraînera de plus des sanctions.

Le maintien de la propreté des locaux et des espaces extérieurs doit être pris en charge par chacun des membres de la communauté scolaire.

2 – Le bien d'autrui

Tout objet trouvé est à rapporter à la Vie Scolaire ; il est toutefois recommandé de ne pas apporter d'objets de valeur dans l'établissement. De même, il est indispensable d'équiper d'un antivol tout « deux roues » entreposé dans le garage de l'établissement.

Rappel : en cas de vol ou de dégradations, l'Administration ne peut être tenue pour responsable.

3 – Application des consignes de sécurité

Il est indispensable que ces consignes soient connues de tous et respectées ainsi que les installations (panneaux, matériel de lutte contre l'incendie). Parmi ces consignes, il est rappelé aux lycéens qu'ils ne doivent pas demeurer assis dans les lieux de passage (couloirs, escaliers, hall), cette attitude pouvant provoquer une entrave à une évacuation urgente et à la circulation en général.

Afin d'éviter tout accident ou perturbation dans l'établissement, ne peuvent être introduits et utilisés des objets ou produits dangereux et toxiques ; il en est de même pour tout produit détourné de son utilisation première. Ne sont pas autorisés dans l'établissement les planches à roulettes et rollers.

Pour des raisons évidentes de sécurité, pendant les séances de travaux pratiques de sciences, le port d'une blouse en coton est obligatoire, ainsi que le port de gants et de lunettes dans le cas de certaines manipulations spécifiques.

4 – Assurance

Les dégâts matériels et les accidents subis ou occasionnés par un élève ne sont pas pris en charge par l'établissement. C'est pourquoi il est vivement conseillé aux familles des lycéens de contracter une assurance contre les accidents et risques de la vie scolaire, couvrant leur propre responsabilité.

III – PUNITIONS ET SANCTIONS

1 – Les punitions scolaires

Ces punitions concernent certains manquements aux obligations scolaires et les perturbations dans la vie de la classe ou de l'établissement. Elles sont prononcées par tout membre de l'équipe administrative, pédagogique et éducative.

• Devoirs supplémentaires ;
• Exclusion ponctuelle d'un cours, avec devoir supplémentaire ;
• Rattrapage de devoir(s) non fait(s), quand les notes obtenues par l'élève affectent la représentativité de sa moyenne. Il a lieu le plus souvent le mercredi après-midi (voir charte d'évaluation) ;
• Retenues positionnées le mercredi après-midi.

Exclusion et retenue doivent faire l'objet d'un rapport.

2 – Les sanctions disciplinaires

Ces sanctions, notifiées par le Chef d'Établissement, concernent les atteintes aux personnes et aux biens et les manquements graves aux obligations des élèves. Elles peuvent être précédées d'une mesure conservatoire destinée à assurer la sécurité des personnes. Cette mesure conservatoire ne constitue pas une sanction.

Les sanctions prises par le chef d'établissement seul ou son adjoint sur délégation sont les suivantes :

• L'avertissement ;
• Le blâme ;
• La mesure de responsabilisation, exécutée dans l'enceinte de l'établissement ou non, en dehors des heures d'enseignement, qui ne peut excéder vingt heures, incluant le « travail d'intérêt général » au bénéfice du lycée ;
• L'exclusion temporaire de la classe qui ne peut excéder huit jours et au cours de laquelle l'élève est accueilli dans l'établissement ;
• L'exclusion temporaire de l'établissement ou de l'un de ses services annexes qui ne peut excéder huit jours ;
• L'exclusion définitive de l'établissement ou de l'un de ses services annexes prononcée par le Conseil de Discipline.

3 – Mesures de prévention et d'accompagnement

a) Engagement écrit de l'élève sur des objectifs précis en termes de comportement.

b) Commission éducative : sa composition est fixée en début d'année. Elle comporte a minima le CPE référent, un enseignant de la classe et un membre de l'équipe de direction, ainsi que des représentants des élèves et des parents.

• Elle élabore des réponses éducatives afin d'éviter, autant que faire se peut, que l'élève se voie infliger une sanction ;
• Elle assure le suivi de l'application des mesures de prévention, d'accompagnement et des mesures de responsabilisation ainsi que des mesures alternatives aux sanctions.

c) En cas d'interruption de la scolarité liée à une procédure disciplinaire, un accompagnement de l'élève sera mis en place.